Fédération Nationale des serruriers

L'ASBL des serruriers francophones de Belgique

Réglement Général

Ce règlement a été approuvé et modifié par le Conseil d' Administration de la FNS réuni ce 22/01/2005. Il remplace le règlement général du 28/05/2003 et il a été soumis à l'approbation lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 24/04/2005. Il reprend les statuts des membres ainsi que les conditions et procédures d'admission mais aussi de sortie, les droits, les devoirs et les restrictions. A cela s'ajoute toute une règlementation concernant les cotisations, la carte professionnelle, les nouveaux produits, les écoles, la protection du métier de serrurier,...

Voici, pour mémoire, la définition de l'activité professionnelle de serrurier :

Le serrurier, c'est celui qui, d'une manière habituelle effectue pour le compte d’un tiers, le placement de serrures de sécurité et réalise plusieurs des opérations suivantes : la vente avec installation, la réparation ou l’entretien d’un procédé mécanique, électrique basse tension ou électromécanique qui permet de fermer une porte, une fenêtre ou tout élément de fermeture ayant un rapport avec les bâtiments, les véhicules divers, etc. L’activité professionnelle comprend aussi l’utilisation des techniques pour débloquer ces procédés mécaniques.

Ne tombent pas sous l’application du présent arrêt : la production de clefs à l’exception des clefs protégées et des clefs de coffre-fort, la vente d’articles de serrurerie sans placement, la vente et le placement de portes, fenêtres, barrières et autres fermetures équipées, lors de la fabrication, de serrures ordinaires.

1. Les membres de la FNS

a) Membres sympathisants de la FNS

Conditions et procédures d'admission :
  • être une personne physique;
  • avoir un rapport avec la serrurerie;
  • adresser une demande écrite au gestionnaire des membres;
  • retourner les questionnaires « demande d’affiliation à la FNS » et « fiche individuelle » dûment complétés et signés avec une photo format carte d’identité et une photocopie lisible de la carte d’identité recto verso;
  • se conformer éventuellement à une demande de renseignements complémentaires et/ou une visite de ses installations par une personne désignée par le C.A.;
  • recevoir un avis écrit favorable du C.A. suite à sa candidature. La décision finale du C.A. ne doit pas être motivée et est sans appel.
Droits :
  • recevoir une carte de membre sympathisant;
  • avoir accès à certains séminaires et cours de perfectionnement sur invitation personnelle du Conseil d'Administration de la FNS;
  • proposer sa candidature de membre adhérent en suivant la procédure après un an minimum;
  • se défendre en cas de menace d’exclusion.
Devoirs :
  • se conformer aux statuts et règlement général;
  • être en ordre de cotisation.
Restrictions :
  • ne pas faire mention dans ses documents ni de la FNS ni de son logo;
  • le membre sympathisant n’a pas le droit au vote;
  • le nombre de membres sympathisants est illimité.
Procédure de sortie :
  • adresser sa démission par lettre au C.A. (les cotisations échues restant dues);
  • est considéré comme démissionnaire chaque membre qui a négligé de payer sa cotisation annuelle;
  • le C.A. de la FNS peut décider de la suspension d’un membre si des raisons graves l’exigent et cela à la majorité des deux tiers.

b) Membres du personnel affilié de la FNS

Conditions et procédures d'admission :
  • être une personne physique travaillant sous l’autorité d’un membre effectif ou adhérent de la FNS en ordre d’affiliation;
  • adresser une demande écrite auprès du gestionnaire des membres de la FNS par le biais de son employeur;
  • retourner les questionnaires « demande d’affiliation à la FNS comme membre du personnel »et « fiche individuelle membre du personnel », dûment complétés;
  • joindre à ces questionnaires une photocopie recto verso lisible de la carte d’identité, une photo récente format carte d’identité et un certificat de bonne conduite vie et mœurs;
  • se conformer éventuellement à une demande de renseignements complémentaires par une personne mandatée par le Conseil d’Administration;
  • recevoir un avis favorable du C.A. de la FNS suite à sa candidature, la décision prise est sans appel et ne doit pas être motivée.
Droits :
  • recevoir une carte de membre du personnel affilié, inspirée de la carte de membre effectif ou de membre adhérent;
  • avoir accès à certains séminaires et cours de perfectionnement sur invitation personnelle du C.A. de la FNS.
Devoirs :
  • se conformer aux statuts et règlement général;
  • se conformer à la prise d’empreintes digitales dont un exemplaire sera remis aux autorités compétentes;
  • fournir une photo d’identité;
  • fournir un certificat de bonne conduite, vie et mœurs;
  • ne pas encourir de condamnations qui limitent l’obtention d’un tel certificat;
  • être en ordre de cotisation.
Restrictions :
  • le membre du personnel affilié peut assister aux assemblées valablement convoquées, y prendre la parole et s’exprimer dans le respect des procédures, il n’a cependant pas le droit de vote;
  • le nombre de membres du personnel affilié est illimité.
Procédure de sortie :
  • adresser sa démission au C.A. de la FNS (les cotisations échues restent dues);
  • est considéré comme démissionnaire le membre qui n’est pas en ordre de cotisation ou qui n’est plus lié par un contrat d’emploi avec son employeur qui lui a permis d’acquérir son statut de membre du personnel affilié;
  • le C.A. peut décider de la suspension d’un membre si des raisons graves l’exigent et ce à la majorité des deux tiers.

c) Membres adhérents de la FNS

Conditions et procédures d'admission :
  • être une personne physique;
  • avoir obtenu le diplôme de patronat en serrurerie ou être membre sympathisant depuis au moins 2 ans;
  • exercer l’activité professionnelle de serrurier (voir définition tout en haut);
  • adresser une demande écrite auprès du gestionnaire des membres au moins deux mois avant l’A.G.S.A.;
  • retourner le questionnaire "demande d’affiliation de membre adhérent à la FNS" dûment complété et signé avec une photocopie lisible de la carte d’identité , une photo récente format carte d’identité et un certificat de bonne vie et mœurs;
  • joindre une photocopie du registre de commerce;
  • signer le code d’éthique;
  • se conformer éventuellement à une demande de renseignements complémentaires et/ou à une visite de ses installations par une personne mandatée par le C.A.;
  • recevoir un avis favorable du C.A. suite à la candidature, la décision ne doit pas être motivée et est sans appel.
Droits :
  • être convoqué et assister aux réunions générales et à l’A.G.S.A.;
  • recevoir le rapport de ces deux types de réunions s’il était présent ou excusé;
  • recevoir une carte de membre adhérent;
  • avoir accès à certaines épreuves FNS de qualification;
  • avoir accès à certains séminaires et cours de perfectionnement;
  • proposer sa candidature de membre effectif en suivant la procédure;
  • se défendre en cas de menace d’exclusion;
  • figurer sur la liste des membres.
Devoirs :
  • se conformer aux statuts, au règlement général et au code d’éthique de la F.N.S.;
  • être en ordre de cotisation;
  • si nécessaire, se conformer à la prise des empreintes digitales dont un exemplaire sera remis aux autorités concernées;
  • justifier un revenu professionnel ou un chiffre d’affaires d’au moins 80% réalisé en serrurerie;
  • prévenir le C.A. en cas d’absence à une réunion.
Restrictions :
  • pas de droit de vote à l’A.G.S.A;
  • le nombre de membres adhérents est illimité.
Procédure de sortie :
  • adresser sa démission par lettre au C.A. de la FNS (les cotisations échues restant dues);
  • est considéré comme démissionnaire chaque membre qui a négligé de payer sa cotisation annuelle;
  • le C.A. peut proposer la suspension d’un membre si des raisons graves l’exigent;
  • l’exclusion d’un membre est prononcée par l’A.G.S.A. à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

d) Membres effectifs de la FNS

Conditions et procédures d'admission :
  • être une personne physique ayant la qualité de membre adhérent;
  • effectuer un stage de trois ans à la FNS comme membre adhérent ou effectuer un stage de deux ans à la FNS comme membre adhérent ayant obtenu le diplôme de patronat en serrurerie;
  • adresser une demande écrite auprès du gestionnaire des membres au plus tard deux mois avant l’A.G.S.A;
  • recevoir un avis favorable du C.A. suite à la candidature. La décision ne doit pas être motivée et est sans appel;
  • être en ordre de cotisation.
Droits :
  • ceux d’un membre adhérent;
  • avoir une voix lors des votes en réunion générale et lors de l’A.G.S.A;
  • avoir accès aux épreuves de maîtrise de la FNS;
  • avoir accès aux séminaires et aux cours de perfectionnement;
  • proposer sa candidature aux élections du C.A. (25 ans minimum).
Devoirs :
  • ceux d’un membre adhérent;
  • assister OBLIGATOIREMENT à l’A.G.S.A. ou remettre une procuration à un confrère ayant le statut de membre effectif (une seule procuration par confrère);
  • si le membre ne se présente pas aux assemblées générales et ne remet pas de procuration, il pourra être rétrogradé au statut de membre adhérent.
Restrictions :
  • le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à dix.
Procédure de sortie :
  • idem à celle d’un membre adhérent.

e) Membres d'honneur de la FNS

Conditions et procédures d'admission :
  • être une personne physique ou morale;
  • avoir un rapport avec la serrurerie;
  • sur proposition du Conseil d'Administration.
Droits :
  • assister aux réunions générales et à l’A.G.S.A.;
  • avoir accès à certains séminaires et cours de perfectionnement;
  • recevoir une carte de membre d’honneur.
Devoirs :
  • ceux d'un membre adhérent.
Restrictions :
  • le nombre des membres d’honneur est limité au quart des membres effectifs;
  • n’a pas droit au vote à l’A.G.S.A.
Procédure de sortie :
  • idem à celle d’un membre adhérent.

f) Membres fournisseurs de la FNS

Conditions et procédures d'admission :
  • être une personne physique ou morale;
  • avoir un rapport avec la serrurerie;
  • adresser une demande auprès du gestionnaire des membres;
  • retourner le questionnaire « demande d’adhésion membre fournisseur FNS » dûment complété;
  • désigner une personne physique qui représentera la société dans les contacts avec la F.N.S.;
  • se conformer éventuellement à une demande de renseignements complémentaires;
  • recevoir un avis favorable du C.A. suite à la candidature. La décision ne doit pas être motivée et est sans appel.
Droits :
  • être convoqué et assister à l’A.G.S.A.;
  • recevoir le rapport de l’A.G.S.A. s’il était présent;
  • recevoir une carte de membre fournisseur;
  • se défendre en cas de menace d’exclusion.
Devoirs :
  • se conformer aux statuts et règlement général;
  • être en ordre de cotisation.
Restrictions :
  • pas de droit de vote à l’A.G.S.A.;
  • le nombre de membres fournisseurs est illimité.
Procédure de sortie :
  • adresser sa démission par lettre au C.A. de la FNS (les cotisations échues restent dues);
  • est considéré comme démissionnaire chaque membre qui a négligé de payer sa cotisation annuelle;
  • le C.A. peut décider de la suspension d’un membre si des raisons graves l’exigent.

g) Remarques de la FNS

Un membre peut demander de réintégrer un statut inférieur. Il doit en faire la demande motivée auprès du gestionnaire des membres.
Le membre convaincu de s’être rendu coupable d’un fait répréhensible sera tenu d’adresser sa démission au C.A. sans préjudice de son exclusion éventuelle en cas de refus.
Le membre exclu ou démissionnaire perd tous ses droits aux avantages de la FNS et ne peut réclamer, ni aucune part dans l’avoir social, ni le remboursement de cotisations ou de versements quelconques.
Le C.A. peut réintégrer un membre exclu ou démissionnaire.
Les paiements anticipés ne seront pas acceptés et ne constitueront pas la preuve qu’une suite favorable a été réservée à la demande d’adhésion.
Tous les votes concernant des personnes se feront obligatoirement à bulletin secret.

2. Les cotisations de la FNS

a) Membres sympathisants et membres du personnel affilié : 100€ à partir de l’exercice 2012.

b) Membres adhérents et effectifs : 230€ à partir de l’exercice 2012.

c) Membres d’honneur : pas de cotisation.

d) Membres fournisseurs : 300€ à partir de l’exercice 2012.

e) Le Conseil d’Administration se réserve le droit de revoir les différents tarifs et cotisations chaque année.

f) Les cotisations sont payables dès réception des factures et dues pour l’exercice entier quelle que soit la date de l’admission ou démission du membre. Une facture sera adressée à chaque membre. Un bonus de 20€ sera accordé pour les paiements effectués dans les trente jours sauf pour les membres d’honneur. Il sera stipulé sur la facture. Les membres qui passent à un statut supérieur recevront un complément de facture dès l’avis favorable du C.A. Les remarques ci-dessus ne sont pas valables pour les membres d’honneur.

g) Démission : Le membre qui ne désire plus faire partie de la FNS est prié de retourner la facture dès réception au Trésorier. A défaut, elle reste exigible. Le membre peut aussi envoyer son renom au moins un mois avant la fin de l’année.

h) La participation aux séminaires et aux cours de perfectionnement sera payante.

3. La carte professionnelle de la FNS

La FNS imprimera des cartes de membres professionnelles qui seront remises annuellement, contre paiement de la cotisation, aux membres effectifs, adhérents et membres du personnel affilié. Elle imprimera des cartes de membres annuelles pour les membres fournisseurs et sympathisants.

La FNS reste propriétaire des cartes et pourra , sans restituer la cotisation, les retirer pour motifs graves.

4. V.S.U.

La FNS reconnaît les membres de la « Vlaams Slotenmakers Unie ». Chaque fédération a ses propres statuts et son propre règlement général.

5. Autres fédérations

Le Conseil d'Administration de la FNS pourra décider de s’affilier à toute fédération nationale ou internationale. Les membres sont libres d’y adhérer. Pour s’affilier, ils doivent verser une cotisation spéciale qui constitue leur part individuelle. Cette somme fixée chaque année devra parvenir au compte de la FNS ou être versée directement si la fédération concernée le demande.

6. Nouveaux produits via la FNS

Lors des réunions, un membre du C.A. sera chargé de présenter les nouveautés dans les domaines nous concernant.

Chaque membre présent recevra la documentation.

Occasionnellement, des renseignements parfois confidentiels pourront être édités.

Les membres fournisseurs pourront présenter leurs produits ou nouveautés en dehors des heures de réunion et avec l’accord préalable du C.A. Suivant les possibilités, la FNS organisera, tous les deux ans, une foire exposition où les fournisseurs pourront présenter leurs gamme et nouveautés.

7. Ecoles et FNS

La FNS patronne l’école de serrurerie et d’apprentissage IFAPME de Namur et de Gembloux (les Isnes) et en reconnaîtra le diplôme ou le certificat. La FNS reconnaît aussi les diplômes et certificats émis par l’école de Liège qui actuellement ne propose plus de cours de serrurerie.

8. Protection du métier

La FNS travaille dans le but de faire reconnaître la profession de serrurier et afin de la faire protéger par une loi.

La FNS travaille aussi avec les institutions chargées d’homologuer des produits et travaux relatifs à notre métier.

9. Vérificateur aux comptes de la FNS

Il sera nommé deux vérificateurs aux comptes qui devront rendre leur avis lors de l'Assemblées Générale Statutaire Annuelle.

Ils devront rendre un rapport écrit de leur travail.

10. Notes de frais de la FNS

Certains membres du C.A. peuvent remettre au Trésorier des notes de frais engagés par leur fonction pour la FNS.

Ces notes seront soumises préalablement et avant dépenses à l’approbation du C.A.

11. Compte bancaire de la FNS

Par leur fonction, deux membres du C.A. auront la signature séparément sur le compte bancaire de la FNS.

Tous les paiements au profit de la FNS doivent se faire via le compte bancaire.

12. Traitement du courrier et du dossier de la FNS

Le courrier ordinaire est signé par le secrétaire. Le secrétaire conservera une copie de tous les courriers émis et reçus concernant la FNS. Le courrier concernant les nouveaux membres et demandes de changement de statut sera conservé et traité par le responsable du C.A. qui s’occupe des membres.

Dès qu’une commission a fini son rôle, le responsable devra remettre le dossier au secrétariat de la FNS. Chaque responsable du C.A. devra remettre chaque année le résumé de son travail (sur CD) au secrétariat.

13. Démission et exclusion au sein de la FNS

Sera invité à démissionner tout membre qui, à la connaissance du C.A. se sera rendu coupable d’un fait grave et notamment qui aura fait l’objet d’une condamnation du chef d’infractions ou de pratiques incompatibles avec la dignité de règle dans la pratique des affaires. La condamnation précitée cesse d’être prise en considération à la date de la réhabilitation, s’il échet.

Les membres suspendus par le C.A. seront soumis à l’exclusion lors de la prochaine A.G. Dans certains cas, le C.A. pourra demandé à un membre une copie récente de son certificat de bonne vie et mœurs récent.

14. Réglement général de la FNS

En cours d’année et au besoin, des points pourront être ajoutés ou modifiés ou retirés au présent règlement.

Ils devront avoir l’accord d’au moins la moitié du C.A. Le règlement général est établi et modifié par le Conseil d'Administration de la FNS.

15. Séminaires de la FNS

La FNS organisera des examens pour ses membres en vue d’obtenir des degrés de perfectionnement dans la profession.

L’accès aux séminaires sera lié à ces degrés de perfectionnement. Des serruriers non membres de la FNS pourront parfois assister à certains séminaires avec l’approbation du C.A. Le paiement des cours se fera au plus tard quinze jours avant la date du cours. S’il s’avère que les participants ne sont pas en nombre suffisant, il y aura un report du cours et le remboursement aux participants inscrits.

Les membres de la fédération néerlandophone pourront bénéficier des mêmes prix que nos membres.

La FNS cherchera aussi à se faire aider par les fournisseurs pour des contacts et voyages d’information professionnelle.

16. Le Conseil d'Administration de la FNS

Pour compléter l’article 21 du titre IV des statuts, le C.A. doit être composé de minimum 5 à maximum 9 membres effectifs de plus de 25 ans.

Ils doivent avoir soit un N° d’enregistrement à la TVA soit travailler ou avoir travaillé pour une firme spécialisée en serrurerie enregistrée à la TVA.

Le C.A. de la FNS devra se réunir au moins quatre fois l’an. En cas d’absence d’un membre du C.A., il devra remettre une procuration à un confrère du C.A.

17. Commissions au niveau de la FNS

Chaque fois qu’il sera nécessaire, le C.A. pourra nommer et charger une commission d’étudier ou de réaliser un projet.

Un membre du C.A. sera responsable de chaque commission et devra choisir ses collaborateurs. Ce responsable devra rendre compte de l’avancement des travaux à chaque réunion du C.A.

18. Revue de la FNS

La FNS éditera une revue « LE PASSE PARTOUT » qui sera distribuée aux membres et organisations intéressés.

Les membres seront prioritaires pour y faire paraître des annonces. Les annonces publicitaires seront payantes. Pour les personnes extérieures à la F.N.S., il est possible de s’abonner à la revue moyennant le paiement de 40€ par an.

 

  Le ministère de l'intérieur accorde son soutien au label